Conditions générales d'utilisation du site et de ses services
Adhésion et acceptation
Merci d'avoir choisi notre site sokatextiles.com. Nous vous remercions de prendre connaissance des C.G.U du site et des services proposés.
L'accès, la consultation et l'utilisation de ce site ci après dénommé "sokatextiles.com" impliquent l'acceptation complète des présentes conditions générales d'utilisation de celui-ci. Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du site et de ses services.
Nous nous réservons le droit d'apporter, sans préavis, des modifications jugées utiles au contenu du site ainsi qu'aux caractéristiques de ses offres. L'utilisation du site après de telles modifications implique votre accord inconditionnel à respecter ces conditions modifiées. Pour cette raison, nous vous encourageons à consulter ces conditions d'utilisation chaque fois que vous utiliserez le site.
Objet
SOKA textiles propose les produits et services suivants :
Vente de produits textiles Vierges - Imprimés - Tourisme
Impression / Sérigraphie
Hommes - Femmes -Enfants
Tee-Shirts - Polos - Débardeurs
Les usages sont les suivants :
Ventes pour Magasins
Ecoles - Associations - Evènements
Publicités - Tourisme - Professionnels
Dispositions relatives à l'utilisation de nos services internet et numériques
- Conditions
Nous ne pourrons être tenus pour responsables :
- Des dommages directs ou indirects pouvant résulter de la consultation de votre site, notamment de préjudices financiers, de perte de données ou d'interruption d'activités. Par ailleurs en raison des caractéristiques et des limites inhérentes au réseau Internet, notre responsabilité ne peut être engagée du fait d'une indisponibilité temporaire du site, celle-ci pouvant être imputable à des événements en dehors de son contrôle ou à des opérations de maintenance effectuées sur le site.
- Des problèmes externes liés à l'internet, à votre réseau ou à des actes malveillants quel qu’ils soient.
- D’un dommage ou virus qui pourrait infecter votre ordinateur ou tout matériel informatique, suite à une utilisation ou un accès au site.
L'ensemble des sociétés ayant contribué à la création et à la mise en place de ce site ne peut être tenu pour responsable d’éventuels dommages, directs ou indirects, pouvant découler de votre accès ou de l'utilisation de ce site et de ses données.
- Engagements
Nous vous fournissons un devis détaillé gratuit ainsi que les détails techniques et visuels de nos produits sur simple demande.
- Confidentialité
Toutes les précautions utiles sont prises afin de préserver l'intégrité de vos données et leur confidentialité. Vos données personnelles demeurent strictement confidentielles et ne seront utilisés que pour nos échanges commerciaux et informatifs.
Mentions légales
Le site est conçu, édité et publié par SOKA textiles
Nom commercial : SOKA textiles sarl
Siege social :
Montebello
7 lotissement les Orchidées
97170 Petit Bourg
RCS Pointe a Pitre 444941488 N° de gestion 2013B621
Bureaux et ateliers :
SOKA textiles sarl
Zone artisanale de Bergevin
97110 Pointe à Pitre
Téléphone : 0590 85 70 21
Nom du site internet : sokatextiles.com
Le site est hébergé par :
OVH
SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
Protection, collecte et utilisation des données personnelles
Aucune information personnelle ne vous sera demandée lors de votre visite sur le site, cependant certaines informations nous seront nécessaires, pour par exemple, gérer vos demandes d’informations, vos projets, un devis.
Nous nous engageons à respecter la vie privée et à protéger les informations que vous nous communiquerez. Les données personnelles collectées ne seront en aucun cas vendues ou transmises à des tiers et ne feront l'objet d'aucuns traitements auprès de partenaires publicitaires ou commerciaux.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès (art. 34 à 38), d'opposition (art. 26), de rectification (art. 36) et de suppression des données qui vous serait conduit à nous communiquer.
Vous pouvez exercer ce droit par courrier électronique en nous contactant via le formulaire de contact du site.
Informations concernant les cookies
Acceptation des cookies
L'utilisateur est informé que lors de sa navigation sur le site Bustanco.com, un cookie peut être implanté dans son ordinateur.
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies qui nous permettent de vous proposer des contenus et des services adaptés à vos centres d’intérêts.
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie ne permet pas d'identifier l'utilisateur. De manière générale, il s'agit d'un petit fichier qui enregistre des informations relatives à la navigation sur le site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation) qui pourront servir lors de visites ultérieures.
Dans un but pratique et de confort d'utilisation du site, des cookies sont aussi utilisés pour gérer la session de l’Utilisateur, en réduisant le nombre de fois où il est nécessaire d’introduire le mot de passe ou pour ajuster les contenus du site internet à ses préférences. Les cookies peuvent être “temporaires” et s'effacer une fois le site quitté, ou rester dans l’ordinateur jusqu’à une date déterminée.
Comment configurer les cookies
Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de cookies, vous pouvez à tout moment accéder au paramétrage de votre navigateur pour autoriser ou pas l’utilisation de cookies. De même, vous pouvez éliminer les cookies stockés après chaque session.
Pour cela consultez dans la section “Aide” de votre navigateur.
Droits d'auteur, droits de propriété intellectuelle
Les éléments de ce site sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et par la législation sur les marques (code de la propriété intellectuelle) Les éléments de ce site tels que textes, graphismes, photographies, images, logos, marques, bases de données, etc... ainsi protégés sont la propriété exclusive du site sokatextiles.com ou celle de tiers ayant autorisé ce dernier à les exploiter.
Tous les éléments du site sokatextiles.com utilisés ou reproduits sans autorisation expresse de celui-ci entraînera une violation des droits d'auteur et de l'image, engageant ainsi la responsabilité civile et/ou pénale des personnes n'ayant pas respecté la législation du Code de la Propriété intellectuelle.
Liens web
Les liens hypertextes (cliquables) établis en direction d'autres sites à partir du site sokatextiles.com ne sauraient engager notre responsabilité quant à leurs contenus, aux informations qui y figurent, aux services qui y sont offerts ou les conséquences de leur utilisation. Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, si vous décidez d'y accéder, vous le faites sous votre entière responsabilité.
Droit applicable
Les règles en matière de droit, applicables aux contenus, aux transmissions de données et aux prestations de services proposés par sokatextiles.com, sont régis par la loi française. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls le tribunal de la cour d'appel de Pointe à Pitre (région Guadeloupe) est compétent.